DOSSIER DROIT

Conseil Social & administratif                                               La Rigueur au service de votre Sérénité 

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Chez Dossier Droit, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous confiez.

1️⃣ Données collectées

Nous pouvons collecter les informations suivantes :

  • Nom, prénom, adresse, téléphone et email
  • Informations nécessaires à la constitution et au suivi de vos dossiers administratifs
  • Données de navigation sur le site (cookies, formulaire de contact)

2️⃣ Utilisation des données

Vos informations sont utilisées pour :

  • Préparer et suivre vos dossiers administratifs (CAF, titres de séjour, demandes de nationalité…)
  • Répondre à vos demandes de devis ou d’informations
  • Vous envoyer des communications liées à nos services si vous y avez consenti

3️⃣ Partage des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si nécessaire pour le traitement de votre dossier (ex. administration officielle).
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4️⃣ Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, le vol ou l’accès non autorisé.

5️⃣ Conservation des données

Vos informations personnelles sont conservées uniquement :

  • Le temps nécessaire au traitement de votre dossier
  • Selon les obligations légales en vigueur

6️⃣ Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos données et les rectifier
  • Demander leur suppression ou limiter leur traitement
  • Retirer votre consentement à tout moment
  • Déposer une plainte auprès de la CNIL

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Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : dossierdroit60@gmail.com

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